Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KDConvoyage (SARL au capital social, SIRET 993 575 778 00010), dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant recourir à ses services de convoyage automobile, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
KDConvoyage propose les services suivants :
Tout devis établi par KDConvoyage est valable 7 jours à compter de sa date d'émission. Le devis est non contractuel tant qu'il n'a pas été accepté par le Client par écrit (email ou signature électronique).
La commande est confirmée dès réception du bon de commande signé et du versement de l'acompte prévu. KDConvoyage se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. KDConvoyage s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais convenus. En cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, trafic, panne, etc.), KDConvoyage ne pourra être tenu responsable.
La mission débute à la prise en charge du véhicule et se termine à la livraison au destinataire désigné.
Le Client s'engage à :
KDConvoyage est assuré en responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de son activité de convoyage. Un état des lieux photographique du véhicule est réalisé avant et après chaque mission.
KDConvoyage ne pourra être tenu responsable des dommages préexistants non signalés lors de la prise en charge, ni des dommages résultant d'une défaillance mécanique ou d'une usure normale du véhicule.
En cas de sinistre avéré imputable à KDConvoyage, la responsabilité du Prestataire sera limitée au montant de la prestation facturée.
Toute annulation par le Client doit être notifiée par email à KDconvoyage@gmail.com.
Pour les contrats conclus à distance, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, sauf si la prestation a débuté avec son accord exprès avant ce délai.
KDConvoyage ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, restrictions gouvernementales, etc.).
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (nom, prénom, email, téléphone, adresses) sont utilisées uniquement pour l'exécution de la prestation. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : KDconvoyage@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de KDConvoyage (Paris).
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : 04 mars 2026 — KDConvoyage, SIRET 993 575 778 00010